La SACEM rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs. Dès qu'un titre de son répertoire est diffusé en public, une redevance est due. Voici l'essentiel à connaître, et comment Mediavea vous simplifie la démarche.
La SACEM définit le droit d'auteur comme « un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres ». Le Code de la propriété intellectuelle (téléchargeable en PDF) précise que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que d'ordre patrimonial.
Le droit moral correspond à la paternité de l'œuvre et au respect de son intégrité : il est lié à l'auteur, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit patrimonial permet au créateur d'interdire la représentation (ou la diffusion) de son œuvre et sa reproduction (copie CD, mp3, etc.). Un auteur, un compositeur ou un éditeur peut ainsi interdire la diffusion de son œuvre dans un magasin, un lieu de vente ou un espace d'accueil. Une œuvre reste protégée jusqu'à 70 ans après le décès de son créateur ; subsistent ensuite généralement le droit des éditeurs et surtout les droits des producteurs.
En pratique, la diffusion est autorisée en contrepartie d'une rémunération juste et équitable, prélevée par la SACEM et reversée pour plus de 80 % à ses adhérents.
des sommes perçues par la SACEM sont reversées aux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Si vous diffusez des titres « connus » ou « commerciaux » dans votre magasin, ils sont très probablement soumis aux droits SACEM, et vous en êtes redevable au titre du droit d'auteur. C'est vrai que vous diffusiez une webradio, une radio hertzienne, un CD, des mp3, ou que vous passiez par un prestataire sonorisateur : c'est le titre diffusé qui est pris en compte, pas le support.
Certains professionnels vous permettent de vous exonérer des droits SACEM avec des contenus dits « libres de droits ». Ces contenus sont alors gérés en direct par le professionnel, qui doit pouvoir le garantir par une attestation. Vérifiez impérativement si cette attestation vous exonère également des droits des producteurs SCPP/SPPF/SCPA et/ou des droits voisins SPRE, qui restent le plus souvent dus. Pour plus d'information, consultez le site de la SACEM.
Vos questions les plus fréquentes sur le marketing sonore en point de vente.
Oui. Toute diffusion de musique dans un lieu accueillant du public, comme un magasin, nécessite une autorisation de la SACEM et le paiement de droits d'auteur, car il s'agit d'une communication publique des œuvres.
La SACEM perçoit les droits d'auteur (compositeurs, auteurs, éditeurs). La SPRE perçoit la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs (droits voisins). Les deux peuvent s'appliquer à la diffusion en magasin.
Oui. La rémunération dépend des supports de diffusion et de l'étendue de diffusion. Une boutique de 100 m² génère des prélèvements inférieurs à ceux d'un hypermarché de 5 000 m².
Mediavea conçoit des solutions de radio instore et accompagne ses clients sur la déclaration et la gestion des droits SACEM, SPRE et SCPP/SPPF liés à la diffusion de musique en point de vente.
De l'étude de votre contexte de vente au déploiement sur tout votre réseau, l'équipe Mediavea vous accompagne de bout en bout.
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