En plus du droit d'auteur SACEM, la diffusion de musique en public rémunère aussi les artistes-interprètes et les producteurs. Cette rémunération équitable est gérée par la SPRE, et perçue le plus souvent via la SACEM.
Les utilisateurs doivent s'acquitter de la Rémunération Équitable, contrepartie de l'utilisation de la musique qui valorise leur lieu. Elle est gérée par la SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable), créée en 1985.
l'amende encourue en cas de non-respect des obligations légales de diffusion.
Pour toutes les activités où la musique n'est pas le cœur de métier (c'est-à-dire en dehors des discothèques ou bars musicaux), la SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir les droits voisins. Vous réglez donc la rémunération équitable auprès de la SACEM, en plus du droit d'auteur. Un barème spécifique existe pour chaque type de lieu : café ou restaurant, bar ou restaurant à ambiance musicale, commerce de détail, enseigne de la grande distribution, salon de coiffure, et autres lieux. Les modalités de calcul varient dans chaque cas.
Deux cas fréquents pour situer l'ordre de grandeur de la rémunération équitable.
La rémunération dépend simplement du nombre d'employés (moyenne des équivalents temps plein sur l'année), avec un point de départ à 90 € HT par an pour 0 à 2 employés.
Le calcul est plus fin (généraliste ou spécialiste, regroupement des déclarations, taille du magasin) : minimum forfaitaire de 90 € HT puis 0,19 € HT par m². Un hypermarché généraliste de 7 000 m² déclarant seul paie ainsi 90 + 7 000 × 0,19 = 1 420 € HT par an, en plus du droit d'auteur, le tout auprès de la SACEM.
Pour estimer précisément votre redevance selon votre activité, consultez les barèmes du site de la SPRE : grande distribution, commerce de détail, salon de coiffure, restauration, et autres cas (parcs de stationnement, parcs d'attraction, aéroports, salles de sport, piscines, hôtels, salles d'attente, salles de jeux, halls, établissements de santé, agences bancaires, etc.).
Vos questions les plus fréquentes sur le marketing sonore en point de vente.
C'est la contrepartie, due par les diffuseurs, de l'utilisation de musique qui valorise leur lieu. Elle rémunère les artistes-interprètes et les producteurs (droits voisins) et est gérée par la SPRE, Société de Perception de la Rémunération Équitable, créée en 1985.
Pour toutes les activités où la musique n'est pas le cœur de métier (hors discothèques et bars musicaux), la SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir la rémunération équitable. Elle est donc réglée auprès de la SACEM, en plus du droit d'auteur.
Pour un commerce de détail, elle dépend du nombre d'employés, à partir de 90 € HT par an (0 à 2 employés). En grande distribution, le calcul démarre à 90 € HT puis ajoute 0,19 € HT par m² : un hypermarché généraliste de 7 000 m² déclarant seul paie 90 + 7 000 × 0,19 = 1 420 € HT par an, en plus du droit d'auteur.
En cas de non-respect de ses obligations, l'utilisateur en infraction s'expose à des poursuites judiciaires, avec notamment une peine d'amende pouvant atteindre 300 000 €.
De l'étude de votre contexte de vente au déploiement sur tout votre réseau, l'équipe Mediavea vous accompagne de bout en bout.
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