Dès que vos clients entendent de la musique, la loi parle de diffusion publique. Comprenez en 2 minutes les droits qui s'appliquent, testez votre conformité, et laissez Mediavea sécuriser votre ambiance musicale.
Dans un magasin, un hôtel, un restaurant, une salle de sport ou un espace d'accueil, la musique que vos clients entendent relève de la diffusion publique, encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Peu importe la source, radio, playlist, streaming, CD ou télévision : ce sont les mêmes obligations qui s'appliquent, pour rémunérer équitablement les créateurs, les interprètes et les producteurs.
Concrètement, jusqu'à trois familles de droits peuvent être dues. Les ignorer expose à un rappel rétroactif et à des sanctions financières. La bonne nouvelle : la mise en conformité est simple, et Mediavea peut la prendre en charge pour vous.
Cliquez sur chaque droit pour le détail. Ensemble, ils garantissent une diffusion légale et sereine.
La rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. Due dès qu'un titre du répertoire est diffusé en public, selon la surface et l'activité.
En savoir plusLa rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs, perçue par la SPRE, le plus souvent via la SACEM.
En savoir plusLes sociétés qui représentent les producteurs de phonogrammes pour l'exploitation de leurs enregistrements en magasin.
En savoir plusCe que ces offres recouvrent vraiment, leurs limites, le cas des musiques IA, et pourquoi la rémunération SPRE reste due.
En savoir plus5 questions, un diagnostic immédiat. Aucune donnée n'est enregistrée ni transmise.
Ce test d'auto-évaluation est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Depuis 2003, Mediavea accompagne les enseignes sur la déclaration et la gestion des droits SACEM, SPRE et SCPP/SPPF liés à la diffusion de musique en point de vente. Nous concevons aussi des solutions de radio instore et des catalogues adaptés à votre activité, y compris des musiques libres de droit exonérées de SACEM. Vous restez en règle, avec une ambiance musicale réellement efficace.
Vos questions les plus fréquentes sur le marketing sonore en point de vente.
Oui. Dès qu'une musique est audible par le public, la loi parle de diffusion publique. Elle est soumise aux droits d'auteur (SACEM) et à la rémunération équitable / droits voisins (SPRE), auxquels s'ajoutent les droits des producteurs (SCPP / SPPF). Peu importe la source : radio, playlist, streaming, CD ou télévision.
La SACEM perçoit les droits d'auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs. La SPRE perçoit la rémunération équitable (droits voisins) destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs. Les deux peuvent s'appliquer à une diffusion en point de vente.
Souvent, une musique libre de droit exonère des droits d'auteur SACEM (les auteurs ne sont pas membres de la SACEM), mais la rémunération équitable SPRE reste généralement due. Exigez toujours une attestation précisant les droits réellement exonérés.
Non. Le statut juridique des musiques générées par intelligence artificielle est incertain et fait l'objet de litiges de propriété intellectuelle (notamment sur les données d'entraînement). Les considérer comme « libres de droits » expose à un risque juridique : mieux vaut privilégier des catalogues dont les droits sont clairement garantis.
Mediavea accompagne ses clients sur la déclaration et la gestion des droits SACEM, SPRE et SCPP/SPPF, et propose des solutions musicales adaptées, y compris des catalogues libres de droit exonérés de SACEM. Objectif : diffuser sereinement, en règle, avec une ambiance efficace.
De l'étude de votre contexte de vente au déploiement sur tout votre réseau, l'équipe Mediavea vous accompagne de bout en bout.
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