Au-delà des auteurs, la loi protège aussi les producteurs de phonogrammes. Voici qui gère ces droits, ce que prévoit la licence légale, et qui paie quoi lorsque vous diffusez de la musique en magasin.
Les droits des producteurs rémunèrent ceux qui financent et fabriquent les enregistrements (les phonogrammes). Selon le contexte de diffusion, ils sont gérés par des sociétés différentes.
Comme le rappelle la SCPP en reprenant le Code de la propriété intellectuelle, il existe deux catégories d'exceptions aux droits exclusifs du producteur, pour lesquelles la gestion collective est obligatoire. Dans ce cas, les utilisateurs n'ont pas à obtenir d'autorisation, mais doivent s'acquitter d'une rémunération. L'article L.214-1 dispose que, lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
Généralement, les droits liés à la duplication des titres ne sont pas dus par l'utilisateur final, mais par le diffuseur : une station de radio, une webradio ou un sonorisateur en magasin. Toutefois, les producteurs prélèvent aussi l'utilisateur final (le magasin, par exemple) au titre de la diffusion de musique, qui représente une valeur ajoutée pour le lieu. Il s'agit alors des droits voisins prélevés par la SPRE. Pour plus d'informations, consultez le site de la SCPP.
Vos questions les plus fréquentes sur le marketing sonore en point de vente.
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) gèrent les droits des producteurs dans la plupart des cas. La SCPA intervient pour l'accueil téléphonique et les serveurs vocaux.
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa communication directe dans un lieu public ni à sa radiodiffusion, dès lors qu'une rémunération est versée. La gestion collective de cette licence légale est obligatoire.
Les droits liés à la duplication des titres sont généralement dus par le diffuseur (radio, webradio ou sonorisateur), pas par l'utilisateur final. En revanche, le magasin est prélevé au titre de la diffusion via les droits voisins de la rémunération équitable, perçue par la SPRE.
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